Conditions Générales de Vente aux particuliers - version du 03/06/2016

PS: remplaçant depuis cette date les versions précédentes de nos CGV des 17/09/2015, 28/05/2013 et 30/09/2008 qui cependant continuent à s’imposer pour les achats faits durant ces intervalles précédents

La société A.C.M.D.V.E Au Cyclowatt Maison Du Vélo Electrique, Sarl au capital de 72 000 € inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 507 515 872 commercialise ses produits auprès du grand public sous différentes enseignes, et marques déposées dont elle détient la propriété ou l’usufruit, en particulier les vélos à assistance électriques (V.A.E) Mobidoo et Vélowatt ou ses dérivés (kit d’électrification vélo, batteries, pièces détachées, accessoires vélo). Elle commercialise ces mêmes V.A.E en marque blanche auprès de différents distributeurs ou aux particuliers par différents circuits de distribution et principalement pour les ventes en directe aux particuliers à travers ses deux magasins parisiens et son site internet www.cyclowatt.com ("le Site"). Dans les présentes conditions générales de vente, la société A.C.M.D.V.E sera ci-après dénommée "CYCLOWATT ", et les articles ci-dessous concernent exclusivement les ventes directes à une clientèle de particuliers.

Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui régissent de façon exclusive la relation entre le Client et CYCLOWATT.

CYCLOWATT se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. C'est la version de ces conditions générales de vente qui est en ligne sur le Site au moment de la commande par le Client qui est applicable à toute transaction entre le Client et CYCLOWATT.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte" (accessible la 1° fois après avoir enregistré son identité en cliquant en haut à droite dans « Identifiez-vous ») , le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et suffisantes. En cas de données erronées ou insuffisantes, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, CYCLOWATT ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s).

Les produits

Ce sont les produits présentés et décrits sur le Site qui sont mis en vente.

Les offres de produits et de prix de CYCLOWATT sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, CYCLOWATT s'engage à prévenir son Client.

CYCLOWATT apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits dans le but d'informer ses Clients au mieux. Il est néanmoins possible que des variations mineures entre la présentation et la réalité des produits ainsi que des erreurs mineures puissent figurer sur le Site.

Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des produits présentés sont fournies à titre d'information et avec une certaine tolérance.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de CYCLOWATT qui procèdera alors à l'échange ou au remboursement partiel ou total du prix facturé.

La commande

La commande de produits sur le Site se déroule selon un processus mis en place par CYCLOWATT. Ce processus est composé d'étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le Client remplit son panier "Panier" en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" de chaque produit qu'il souhaite acquérir.

Avant de valider définitivement sa commande par un clic supplémentaire, le Client peut vérifier tout le détail de celle-ci ainsi que son prix total, incluant les frais d'emballage et de port éventuels, et corriger d'éventuelles erreurs.

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.

CYCLOWATT se réserve le droit de bloquer toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont l'adresse IP serait domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison ou qui aurait fourni une adresse de livraison erronée ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

De même, CYCLOWATT se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison serait une boîte postale, un camping ou un hôtel.

Une facture, sous la forme d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de port, disponibilité des produits, quantités...) sera adressée au Client par CYCLOWATT. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour confirmation et facturation par CYCLOWATT du détail de sa commande.

Prix et modalités de paiement

Les prix (France métropolitaine et zone euro) :

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et d'emballage.

CYCLOWATT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés au Client au montant des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le prix total de la commande (prix toutes taxes comprises et frais de port et d'emballage compris) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Panier".

Les modalités de paiement

Le Client peut choisir parmi les différentes possibilités de paiement suivantes :

- Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié et sécurisé mis à disposition par un spécialiste du paiement en ligne (PayZen) en lien avec un établissement bancaire (Crédit du Nord), lesquels assurent la sécurité, la confidentialité et l'enregistrement de l'ordre de paiement. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le système de paiement mentionné ci-avant et la validation faite par lui-même valent autorisation de débit sur son compte à concurrence du montant total de la commande. Le compte du Client sera débité lors de l'expédition de la commande, sauf en cas de précommande car en ce cas un acompte de 10% sera débité pour réserver au client le dit produit dès le retour en stock du produit.

- Chèque bancaire établi à l'ordre de CYCLOWATT : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante :

CYCLOWATT 20 rue de la Marne 78800 Houilles FRANCE

A défaut de réception du chèque bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et CYCLOWATT en préviendra le Client par courrier électronique.

- Virement bancaire en faveur de CYCLOWATT : en cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

Il doit être effectué à l'ordre de :

Titulaire du compte

Au Cyclowatt Maison du Vélo Electrique

Domiciliation

CREDIT DU NORD RUEIL SUR SEINE

RIB

30076 02278 17011000200 95

IBAN

FR76 3007 6022 7817 0110 0020 095

BIC :

NORDFRPP

A défaut de réception du virement bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et CYCLOWATT en préviendra le Client par courrier électronique.

Les données enregistrées :

Les données enregistrées et conservées par CYCLOWATT constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions conclues. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières effectuées.

Emballage et livraison

Emballage :

Les vélos à assistances électrique par leurs poids (jusqu’à 30 kg poids brut avec carton 5 ou 7 couches cannelées ) et encombrement imposant des précautions particulières qui peuvent être différenciées dans certains pays de la Zone Euro (l’article 7 du Décret no 95-937 du 24 août 1995 pour la France métropolitaine), nos expéditions d’encombrants généralement réalisées par le transporteur Geodis-Calberson peuvent dans le cas où le chauffeur-livreur est tout seul et que des escaliers ou obstacles divers sont à franchir requérir l’aide du Client ou d’un membre de sa famille ou toute personne agissant pour son compte.

Livraison, dispositions générales :

La marchandise voyage aux risques et périls du Transporteur. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant...), le Client s'engage à notifier au responsable de l'acheminement dudit colis, ainsi qu'à informer CYCLOWATT par tout moyen, de toutes les réserves dans les 3 (trois) jours suivant la réception du colis.

CYCLOWATT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grève, intempéries...).

Vous êtes informé à travers votre espace Client ou par mail de l’acheminement de votre colis et c’est par cet espace Client ou par mail que vous pouvez nous signaler tout retard ou nous questionner en n’omettant pas de préciser votre référence complète de commande. La livraison d’un temps moyen de 4 jours ouvrés peut atteindre 7 jours ouvrés en période de fête, départements du Sud de la France en particulier puisque nous expédions depuis un entrepôt en Belgique. Il est inutile de nous interroger avant expiration d’un délai de 4 jours depuis la confirmation de votre commande même sur 1 produit en stock.

Engagement "Satisfait ou remboursé"

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande. Ce délai, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est indispensable pour le Client de contacter CYCLOWATT, par son espace Client, par mail ou éventuellement téléphone, préalablement au renvoi de son colis de façon à obtenir un numéro de retour et d'assurer une meilleure gestion dudit retour.

Le Client devra retourner à ses frais les produits neufs (dans leur emballage d'origine ou un nouvel emballage que nous pouvons lui adresser si le premier semble endommagé) Les produits ainsi retournés doivent être accompagnés de leur numéro de retour (ou d’une copie du courriel autorisant le dit retour) à l'adresse suivante :

CYCLOWATT - Service clients

20 rue de la Marne 78800 Houilles France

CYCLOWATT remboursera au Client les sommes déjà versées à CYCLOWATT au titre de la commande et concernées par l'exercice du droit de rétractation.

Garantie et service après-vente

Les produits vendus par CYCLOWATT sont garantis par leurs constructeurs. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le constructeur par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.

La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication. Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'œuvre sont gratuites. Les frais de transport aller sont à la charge du Client, cependant nous lui offrons les frais de retour.

Avant d'effectuer un retour de produit, le Client devra au préalable en informer CYCLOWATT qui lui indiquera la marche à suivre. Les produits retournés devront être correctement emballés et protégés lors du transport, dans le cas contraire, les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des produits s'effectue aux risques et périls du Client.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires... fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

CYCLOWATT n'est pas le constructeur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur du produit pourra être recherchée par le Client.

Opérations en atelier 

depuis le 1° janvier 2016 le tarif horaire de la main d’œuvre est de 39 € ttc, sauf pour les poses de kit d'électrification 50 € ttc . Les interventions entraînant une facturation inférieure ou égale à 100 € ttc ne donneront pas lieu à devis ni approbation sauf demande inverse et expresse du client avant l'intervention. En cas d'immobilisation prolongée d'1 vélo électrique en atelier, si celle ci résulte de la volonté ou négligence du client, alors tout vélo immobilisé plus de 4 mois se verra facturé une indemnité journalière de stationnement de 1 € et passé un délai et 1 an et 10 jours le vélo sera considéré comme abandonné et pourra être détruit sans recours possible du client qui restera débiteur des frais de stationnement non acquittés.

Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles "Les produits" et " Engagement Satisfait ou remboursé" seront effectués par CYCLOWATT dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés après la réception par CYCLOWATT desdits produits. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement que celui utilisé par le Client au moment de sa commande.

Réserve de propriété et responsabilité

CYCLOWATT conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral par le Client. Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou de destruction sont à la charge du Client.

L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à CYCLOWATT le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

Dispositions diverses

Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont présentées en français et régies par le droit français.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Nanterre est compétent.

En cas de difficultés ou de réclamations à propos d'une commande, il est recommandé au Client de s'adresser au service clients de CYCLOWATT afin de trouver une solution amiable.

CYCLOWATT ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (matériels, immatériels, corporels...) résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité de CYCLOWATT sera limitée au montant de la commande, hors frais de port.

Données personnelles - Informatique et libertés

CYCLOWATT est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies. Les cookies enregistrent des informations concernant la navigation des internautes sur le Site mais ne permettent pas leur identification. Les internautes peuvent configurer leur navigateur de façon à ce que celui-ci n'accepte pas les cookies, ou ne les accepte que de façon temporaire.

Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration de conformité de CYCLOWATT a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 675648.

Les informations collectées par CYCLOWATT lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande et à sa livraison pourront être communiquées à des tiers intervenant dans le cadre de l'exécution de ladite commande ou de sa livraison. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Le Client est informé que certaines de ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou au chèque bancaire.

En aucun cas CYCLOWATT ne communiquera les données du Client à des tiers à des fins de prospection ou de publicité sauf accord formel préalable du Client.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut s'exercer en écrivant à CYCLOWATT 20 rue de la Marne 78800 Houilles FRANCE ou de préférence par courrier électronique adressé à : service.clients@cyclowatt.com