Les lois régissant les V.A.E

Les V.A.E sont des vélos classiques équipés de moteur, de batterie et de contrôleur électronique. Ils permettent aux cyclistes qui les utilisent de pédaler moins vigoureusement qu'avec un modèle classique grâce à un système d'assistance personnalisable qui se déclenchera suivant le rythme des pédales. Leur usage est règlementé par des décrets et des lois, ce qui garantit une utilisation légale et sécurisée de ces vélos révolutionnaires. La législation en vigueur concernant leur utilisation est aussi bien valable en milieu urbain qu'en milieu rural.

La législation française et européenne

En raison du succès des V.A.E, notamment dans les grandes agglomérations, des lois ont été promulguées afin de régir leur utilisation et leur circulation. De prime abord, ce type de vélo doit être équipé de capteurs de pédalage car, selon la législation française en vigueur, le moteur ne doit s'activer qu'une fois que le cycliste pédale. De plus, la directive européenne 2002/24/EC stipule que la puissance des vélos à assistance électrique ne doit pas dépasser les 250KWh et que le moteur doit impérativement s'arrêter automatiquement dès que la barre de vitesse de plus de 25km/h est franchie. Les V.A.E doivent entre autres circuler sur les pistes cyclables présentes en ville. Si le permis et le casque ne sont pas obligatoires, il est conseillé de porter un casque afin d'être protégé efficacement. Concernant l'assurance, elle n'est pas obligatoire, mais peut être souscrite sous forme d'assurance de type cyclomoteur afin de bénéficier de la responsabilité civile lors de dégâts causés à un tiers.

Les homologations pour les V.A.E

La norme européenne NF EN 15194 régit les tests effectués sur les vélos à assistance électrique avant de pouvoir être mis sur le marché. Cette norme rigoureuse, régit la fabrication de V.A.E depuis 2011 et entend protéger les utilisateurs grâce à une série de tests sur la sécurité, la conception et l'évaluation de chaque modèle de V.A.E ainsi que la performance des batteries. Entre autres, afin d'assurer la sécurité des cyclistes, le décret 95-937 du 25 août 1995 entend régir la vente de ces V.A.E.

Ces derniers doivent en effet être livrés avec une notice claire et ne peuvent être livrés qu'entièrement montées et réglées. Ce décret stipule par ailleurs que les vélos à assistance électrique doivent être munis d'équipements de signalisation active et passive et d'éclairage ainsi que d'un appareil avertisseur. Tous les vendeurs et fournisseurs de vélos à assistance électrique doivent ainsi être dans la mesure de fournir les divers certificats de conformité relatifs au décret 95-937. Chaque vélo et ses composants doivent répondre à des exigences de sécurité et des contrôles seront effectués par un organisme de contrôle indépendant. La mention « Conforme aux exigences de sécurité » se doit d'être apposée sur chaque modèle de façon permanente et visible, mais cela ne concerne uniquement que les fabricants ayant obtenu une homologation. En outre, la norme NF R30-020 régit la production d'équipements à V.A.E suivant une batterie de tests et d'essais rigoureux.

Les V.A.E sont ainsi soumis à une législation exigeante, mais nécessaire pour garantir la sécurité des utilisateurs de ce type de vélo.