Ces vélos à assistance électrique sont-ils des vélos ou des cycles à moteur ? Les deux mon capitaine !

Vous resterez un vélo , donc usager privilégié des pistes cyclables, nouvelles voies vélo à contre-sens, et « toléré » sur les chemins de halage ou larges trottoirs sous réserve d’un comportement respectueux de nos amis piétons , si vous respectez la totalité des conditions ci-dessous :

• votre moteur a une puissance inférieure ou égale à 250 watts
• ce moteur s’arrête automatiquement à plus de 25 km/h ( ce qui n’empêche nullement de profiter de votre élan avec un léger pédalage )
• le démarrage du moteur ne s’opère qu’après détection d’un tour de pédale ( complet ou partiel ) , rendant ainsi tout démarrage à la poignée tournante impossible
• tout arrêt du pédalage entraîne immédiatement l’arrêt du moteur
• la partie cycle de votre bicyclette électrique ( si c’est un vélo + 1 kit électrique ) a reçu une autorisation de mise en circulation sur la voie publique conformément à l’arrêté du Ministère des Transports NF R030-20 ( ce qui est obligatoirement le cas de tous les vélos vendus dans les « bonnes maisons »…méfiance quand-même )

notons qu’il a souvent été écrit que la commande des freins devait commander l’arrêt du moteur, après vérification dans les textes légaux cette exigence n’a jamais été démontrée, pourtant nombre de fabricants la respectent, mais est-elle indispensable car si vous freinez vous ne pédalez plus et donc votre moteur s’arrête tout autant !

Si votre VAE ne respecte pas une seule ou plus des quatre premières conditions et respecte la condition 5 , vous serez assimilé à un cyclomoteur et vous aurez donc nécessairement trois obligations supplémentaires :

1. assurance obligatoire de 2 roue motorisé ( mais prime bien moins cher qu’un scooter ! )
2. port du casque – vélo ou moto ? personne n’a su nous le dire et démontrer les textes législatifs ! mais le gentil animateur de Cylurba penche malheureusement pour un casque moto, puisque le code de la route ne connait pas de casque vélo, nous craignons donc la justesse de son jugement : casque moto
3. immatriculation du véhicule en préfecture

...et si vous conduisez un vélo ordinaire auquel vous avez ultérieurement ajouté un dispositif d’assistance électrique ?

La partie cycle de votre bicyclette électrique est déjà homologuée, cette homologation demeure.

Quant au kit électrique ( moteur+contrôleur+batterie+chargeur ) chaque élément devra être conforme au label CE de compatibilité électromagnétique… et ce kit ne devra pas être muni d'un moteur dépassant la puissance de 250 watts, ni autoriser sous action du moteur une vitesse supérieure à 25 km/h ….à ce jour ( juin 2006 ) le législateur européen ou français n’a pas légiféré plus clairement sur ces dispositifs qualifiés de « pedelec » , il est raisonnable de penser que sous quelques mois cette législation sera revue et harmonisée pour tous les pays membres de la CEE.

Pour en savoir plus, consultez ce lien : http://cyclurba.free.fr